ECOLE DE CONDUITE FRANCOIS
Formation AUTO-MOTO-CYCLO-REMORQUE-STAGE CODE
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Applicable aux élèves en formation auprès de l’école de conduite FRANÇOIS

 


Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L6353-4 et R.6352 du Code du Travail. Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanctions, les modalités de représentation des élèves pour les formations supérieures à 500 heures. Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrits à une formation dispensée par l’école de conduite FRANÇOIS et ce pour toute la durée de la formation suivie.


Article 2 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ


La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet toutes les consignes en vigueur au sein de l’école de conduite FRANÇOIS doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Il est interdit aux élèves :
- De fumer ou de vapoter dans les locaux de l’école de conduite FRANÇOIS, y compris les toilettes, en application de la réglementation en vigueur relative aux lieux d’usage collectif,
- D’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l’établissement, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’établissement,
- D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux.
- De détériorer volontairement un boîtier Easy Code. Si l’élève se voit remettre un boîtier en mauvais état, il doit impérativement le signaler avant toute action sur ce boîtier.
- De quitter l’établissement avec un boîtier Easy Code ou tout autre matériel appartenant à l’établissement.

Pertes, Vols, Dommages : l’école de conduite FRANÇOIS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.

Consignes d’incendie : les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

Accidents : tout accident, même bénin, survenu dans l’établissement ou au cours du trajet doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné ou par les personnes témoins au responsable de l’établissement.


Article 3 : DISCIPLINE GÉNÉRALE


Il est interdit aux élèves :
- De quitter la formation sans motif légitime et sans autorisation du formateur, notamment pour un appel téléphonique,
- De gêner le bon déroulement de la formation par l’utilisation de dispositifs ou appareils électroniques personnels, notamment un téléphone mobile qui devra être maintenu en mode silencieux pendant le déroulement de la formation
- D’emporter un objet (livre, documentation…) sans autorisation,
- D’entrer dans le secrétariat sans la présence ou l’accord d’une personne référente de l’établissement,

Tenue et comportement : les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’établissement.

Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits)

Les élèves en formation deux roues doivent obligatoirement être équipés :


- D’un casque correspondant à des critères précis, et notamment d'homologation, en disposant des marquages NF ou CE et avoir ses dispositifs réfléchissants. Outre l'homologation, le casque doit être à la bonne taille.
- De bottes ou chaussures montantes qui couvrent les chevilles
- Les gants pour la formation doivent également répondre à des critères précis, notamment en possédant le marquage NF, CE ou EPI, ou être adaptés à la pratique de la moto ou du cyclo avec des renforts et un dispositif de fermeture au poignet
- Un pantalon suffisamment résistant type (Jeans) : celui-ci ne doit pas être déchiré ou troué.

Horaire et absences : une fréquentation régulière et ponctuelle de la formation est exigée de tous les élèves. Il est nécessaire de prévenir d’un éventuel retard, et une absence devra être dûment justifiée par écrit au responsable de la formation, sans rapport avec d’éventuelles conséquences pouvant résulter de cette absence.

Accès au lieu de formation : sauf autorisation expresse, les élèves ayant accès aux locaux de l’école de conduite FRANÇOIS pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes aux dit locaux.

Enregistrement : il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer une formation.

Règles du code de la route :
En cas d’infraction aux règles du code de la route, notamment d’excès de vitesse, l’élève conducteur est responsable financièrement de l’infraction. Il en va de même pour un moniteur conducteur.
Il est expressément demandé à l’élève de laisser immédiatement les commandes du véhicule dès lors que le moniteur en fait la demande.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques


Entraînements au code


- L’accès à la salle de code se fait obligatoirement à heures fixes

Lundi                                          14h00 à 19h00
Mardi       10h00 à 12h00 et   14h00 à 18h00
Mercredi 10h00 à 12h00 et   14h00 à 19h00
Jeudi       10h00 à 12h00 et   14h00 à 18h00
Vendredi 10h00 à 12h00 et   14h00 à 19h00
Samedi   10h00 à 12h00.

 

Les tests de code sont réalisés grâce aux supports de CODES ROUSSEAU avec Easy Système. Nous vous fournissons un boîtier dans lequel vous devrez insérer une carte à puce personnalisée. L’utilisation du boîtier vous sera expliquée lors de votre premier accès à la salle de code.

- modalités d'utilisation, à distance, du logiciel d'entraînement au code…
Connexion via internet aux systèmes de CODE ROUSSEAU, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués lors de la réservation de ce système (en option).

Cours théoriques en présentiel par un enseignant - liste des thématiques abordées :


- Les effets dus à la consommation d’alcool, de drogue et de médicaments.
- Les risques liés à la vitesse.
- Défaut du port de la ceinture de sécurité.
- Les risques liés aux distracteurs.
- L’influence de la fatigue sur la conduite.
- Les risques liés aux conditions météorologiques et à l’ état de la chaussée.
- Les usagers vulnérables.
- La pression sociale (publicité, travail), la pression des pairs.

Modalités de mise en œuvre


Horaires :
Lundi 19h00 à 20h00
Mercredi 19h00 à 20h00
Vendredi 19h00 à 20h00

Le moniteur commence par un cours de 20 à 25 minutes, évalue les acquisitions des élèves par un test de 10 minutes puis effectue la correction de ce test (20 minutes environ) et termine son cours en renseignant la fiche de suivi de formation de chaque élève. Il indique si le thème est abordé, traité, assimilé.


Cours pratiques :


- évaluation de départ d’une durée d’une heure environ faite avec système ECA-FAROS.
- livret d'apprentissage renseigné par l’élève lui-même
- modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite


La mise en place du planning des leçons de conduite correspondra au volume préalablement défini par l’évaluation ; l’intégralité du volume de formation prévisionnel devra être programmée dès la réservation et le montant correspondant à celui-ci sera payé comme prévu aux termes du contrat de formation.

- déroulement d’une leçon de conduite
Une leçon dure 1 heure : elle commence par un bilan des acquis des compétences (5 à 10mm), puis l’enseignant, en adéquation avec l’élève, définit un nouvel objectif permettant de renforcer les compétences de l’élève. Ensemble, ils définissent les modalités pour y parvenir (40 à 45mn). La leçon se termine par un bilan et le renseignement de la fiche de suivi par l’enseignant et du livret de formation par l’élève (5mn)

Article 4 : SANCTION


Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

- Avertissement oral par le responsable de l’établissement ou de son représentant
- Avertissement écrit par le responsable de l’établissement ou de son représentant - Suspension provisoire - Exclusion définitive.

En cas de difficulté, le responsable de l’établissement, après consultation de l’équipe pédagogique, peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation, pour l’un des motifs suivants :

- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation,
- Évaluation par l’équipe pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

Article 5 : GARANTIES DISCIPLINAIRES


Aucune sanction ne peut être infligée à l’élève sans que celui-ci ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’établissement ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un élève dans une formation, il est procédé comme suit :

- Le responsable de l’établissement convoque l’élève par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date et le lieu de l’entretien,
- Pour cet entretien, l’élève peut se faire assister par une personne de son choix.
- Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est stipulé à l’élève qui s’explique sur les faits pour lesquels il est convoqué.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’élève sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

NOM DE L’ÉLÈVE

 

SIGNATURE DE L’ÉLÈVE

 

SIGNATURE DES PARENTS (élève mineur)

INITIALES SUR CHAQUE PAGE

ÉCOLE DE CONDUITE FRANÇOIS, 410 avenue Félix Géneslay 72100 LE MANS -TEL 02.43.72.30.12
RCS du MANS 440 348 084 00086 NAF 8553Z

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